abrogeant et remplaçant le Décret n° 62 127 portant Création du Conseil National de la Jeunesse et des Sports
Article 1er :
Il est crée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un organe consultatif dénommé conseil national de la jeunesse et des sports. Cet organe a pour mission d’aider le ministre chargé de la jeunesse et des sports……………. une politique nationale de la jeunesse et des sports.
Article 2 :
Le conseil national de la jeunesse et des sports est composer comme suit : Président :le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; Vice –président :le ministre chargé de l’éducation nationale ; Secrétaire général : le conseiller du premier ministre chargé du secteur social ; Secrétaires généraux adjoints :les conseillers du ministre chargés respectivement de la jeunesse et des sports au cabinet du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Membres : Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire ; Le directeur de l’éducation physique et des sports ; Un représentant du ministère de l’intérieur ; Un représentant du ministère de l’éducation nationale Un représentant du ministère chargé de la santé ; Un représentant du ministère chargé de la culture et de l’orientation islamique Un représentant du ministère chargé des finances Un représentant du ministère chargé du plan ; Un représentant du ministère chargé de la communication ; Un représentant du ministère de la condition féminine ; Un représentant du sénat désigné par le président du sénat . Un représentant de l’assemblée national désigné par le président de l’assemblée national; Un représentant de la confédération général des employeurs de Mauritanie ; Deux représentants d’associations de jeunesse désignés par celles- ci ou à défaut par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; Un représentant du comité national olympique ; Deux personnalités compétentes désignés par le ministre.
Article 3 :
Le conseil national de la jeunesse et des sports se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ;
Article 4 :
Le conseil national de la jeunesse et des sports comprend deux commissions : La commission nationale de la jeunesse présidée par le conseiller technique chargé de la jeunesse au cabinet du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; La commission nationale des sports présidée par le conseiller technique chargé des sports au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. D’autres commissions pourront être créées selon les besoins par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les commissions nationales se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président. Elles sont appelées à donner leurs avis sur tout projet ou texte concernant les activités de jeunesse et des sports en Mauritanie ainsi que sur les demandes de subvention présentées par les associations culturelles et / ou sportives.
Article 5 :
le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut en cas de besoin, créer par arrêté des conseils de jeunesse et des sports régionaux et/ou département.
Article 6 :
les modalités d’application du présent décret seront fixées par arrêté du ministre de la fonction publique,du travail de la jeunesse et des sports.
Article 7 :
toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment les dispositions du décret N 62.127 du 18 juin 1962 portant création d’un conseil national de la jeunesse et des sports modifié par le décret N 62201 du 29octobre 1962. Nouakchott le 10 mars 1996