l’institution de jeunesse jouit de l’autonomie de gestion lui permettant d’une part de concevoir et organiser les activités récréatives, éducatives, culturelles et sociales, d’autre part de gérer un patrimoine propre constitué des ressources définie à l’article 15 ci-dessous et d’effectuer les dépenses couvrant les activités entreprises.

 

Article3 :

L’institution de jeunesse a pour mission d’ordre récréatif, culturelle et social tel que : les études du milieu , la documentation ,la lecture la publication , le théâtre ; le cinéma , les beaux arts , les excursions le sport sous toutes ses formes au toute autre activité de jeunesse conforme au droit et à la morale de notre pays.

Article 4 :

Dans le cadre de ses activités, l’institution de jeunesse peut accueillir des groupes organisés nationaux ou étrangères peut accueillir des programmes de séjour conformes à sa vocation et répondant aux intérêts du groupe concerné.

Article5 :

pour mener à bien de ses activités, l’institution peut recourir aux méthodes d’animation les plus diverses : Conférences, colloque, journées de réflexion et d’étude, projections cinématographique ou assimilés, compétitions artistiques, sportives et littéraires, audio-visuel, publications spécialisées artistiques etc. …

Article 6 :

L’institution de jeunesse ; doit mener ses activités en étroite collaboration avec l’ensemble des organismes concernés par la jeunesse ; collectivités locales, associations et clubs de jeunesse, mouvement des jeunes, Etablissements Scolaires et Universitaires, Administration régionale et centrale, toute autre institution à caractère éducatif.

Article 7 :

les institutions de jeunesse sont soumises à l’autorité directe du gouverneur qui fait rapport au Ministre chargée de la Jeunesse et des sports de leurs activités.7

Article 8 :

 
chaque Institution est administrée par un conseil de Direction présidé par l’inspecteur Régional de la Jeunesse et composé de six membres dont un élu local vous désignés par un arrêté du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du gouverneur de région (ou délégué du Gouvernement ). Le secrétariat dudit conseil est par le directeur de l’institution.

Article 9 :

 
Le conseil de direction a mission de :-Orienter l’action de l’institution -Arrêter les programmes annuels ou pluriannuels d’activités de l’institution-Contrôler la gestion du patrimoine de l’institution

Article 10 :

 
conseil se réunit deux fois par an sur convocation de son président. Toute réunion extraordinaire est autorisée par le gouverneur de région (ou délégué du gouvernement).

Article 11 :

le conseil de direction établit à la fin de chaque réunion un procès verbal de réunion que sont président adresse en double exemplaire au gouverneur de région (ou délégué du gouvernement).

Article 12 :

 
Les décisions prises par le conseil de direction ne sont exécutoires qu’après leur approbation par Gouverneur de région (ou délégué du gouvernement) .

Article 13 :

le gouverneur de région informe périodiquement le Ministre chargé de la jeunesse et des Sports de la situation des institutions de Jeunesse et lui propose les mesures à prendre.

Article 14 :

 
chaque institution est dirigée par un directeur assisté d’une équipe d’animations dont les membres, comme lui , sont nommés par décision du Ministre chargée de des Sports .

Article 15 :

Le Directeur de l’institution est chargé : -d’exécuter la décision du conseil de direction ; -de gérer le patrimoine de l’institution-de gérer le personnel mis à sa disposition, -de fournir périodiquement un rapport détaillé sur la situation de l’institution qu’il transmet, sous le couvert du gouverneur, au Ministre chargée de la Jeunesse et des sports

Article 16 :

les ressources de l’institution sont constituées de : -une subvention allouée par l’Etat, -une subvention allouée par la ou les communes du ressort de la quelle ou desquelles dépend l’institution,-les recettes perçues sur les activités qu’elle organise ou la location de ses locaux ou matériels, -dons, ou legs de toutes personne privée ou normale, préalablement approuvée par le gouverneur de région.

 

 Article 17 :

 
les dépenses de l’institution sont constituées de : -l’entretien des locaux et du matériel, - frais occasionnés par l’organisation des activités d’animation,-tout frais découlant d’une obligation légale ou contractuelle.

Article 18 :

Le Ministre chargée de la jeunesse et des Sports Le Ministre chargé des finances créeront auprès de chaque institution une régie de recettes et d’avances et noceront par arrêté un régisseur conjoint.

 

Article 19 :

 
cette régie fonctionnera conformément aux textes on vigueur le régisseur sera chargé de la comptabilité matière de l’institution.

Article 20 :

Le directeur de l’institution doit élaborer un règlement intérieur organisant la vie interne de celle-ci. Le règlement intérieur devient exécutoire après avis du conseil de direction et approbation du gouverneur de région.

Article 21 :

des arrêtés du Ministre chargé de la jeunesse et des Sports préciseront chaque fois que de besoin, les modalités pratique de l’application du présent décret.

Article 22 :

les Ministres de la jeunesse et des Sports et des Finances, sont chargés chacun on ce qui le concerne, de l’exécution du décret qui sera publié le journal officiel.



Nouakchott, le 18 Janvier 1990