ARTICLE PREMIER

 

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a pour mission générale de concevoir, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les politiques nationales en matière de Culture, de Jeunesse et de Sport. Il est chargé de : · l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement des secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports en Mauritanie; · la conception et l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la culture, la jeunesse et les sports et favoriser l’application des conventions internationales en la matière; · fixer les plans et les programmes visant la promotion et le développement de ces domaines, et de favoriser les conditions propices à leur renforcement. · soutenir l'action nationale dans les domaines de la culture, la jeunesse et les sports à l'étranger et assurer la coopération avec les organismes et institutions internationales. · promouvoir, et intégrer dans les programmes nationaux, le respect de la diversité culturelle du pays ; l’encadrement et l’insertion des jeunes et le développement du sport national · promouvoir le développement des infrastructures dans les domaines de la culture, la jeunesse et les sports, A cet effet, il a notamment pour attribution :

 

 I -Au titre de la culture :

 

· De garantir l’accès de tous les citoyens à la vie culturelle, notamment par la promotion des activités culturelles, l’élaboration et l’exécution de programmes tendant à stimuler et diffuser la production culturelle nationale ; · d'œuvrer dans le cadre du respect de l'authenticité et de l'originalité propre de la culture nationale, de ménager à celle-ci les ouvertures nécessaires sur les autres cultures et sur l'évolution culturelle dans le monde. · d’assurer la sauvegarde et la promotion de la culture nationale et mettre en œuvre des mesures nécessaires à la promotion et au développement des activités culturelles et des loisirs et assurer l’épanouissement des capacités créatrices des citoyens ;

 

 ii -Au titre de la Jeunesse :

 

· soutenir la participation des jeunes aux activités de développement national ; · développer et encourager les échanges entre les jeunes au plan national et international. · assurer l’éducation civique, la sensibilisation et l’encadrement des jeunes ; · mettre en œuvre des mesures nécessaires au développement du mouvement associatif en milieu jeune et à l’insertion sociale, · mettre en œuvre des mesures nécessaires au développement du mouvement associatif et à l'insertion socio- économique des jeunes, et à la promotion des activités de loisirs; · mettre en place un système de formation des cadres spécialisés pour l’encadrement des activités de jeunesse; · coordonner, contrôler et suivre les activités socio-éducatives de la jeunesse sur le plan national en relation avec les organisations et associations de jeunesse ;

 

iii -Au titre des Sports : ·

 

 mettre en œuvre des mesures nécessaires à la promotion et au développement du sport de masse et des loisirs; · mettre en œuvre des mesures nécessaires à la promotion et au développement du sport de haute compétition; · mettre en place un système de formation de cadres spécialisés pour l’encadrement de la pratique sportive ; · impulser le développement du mouvement sportif national (fédérations, ligues, associations et clubs sportifs), et assurer le suivi de leurs activités;

 

 ARTICLE 2

 

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports exerce le pouvoir de tutelle sur les établissements et institutions suivants : · la Commission Nationale pour l’Education, la Culture et les Sciences (CNECS) ; · l’Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (IMRS) ; · l’Office National des Musées (ONM); · l’Etablissement de la Bibliothèque Nationale (BN) ; · la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (FNSVA) ; · le Centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports (CNFCJS) ; · l’Office du complexe Olympique (O.C.O;);

 

· ARTICLE 3

  L’administration centrale du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports comprend : · Le Cabinet du Ministre ; · Le Secrétariat Général ; · Les Directions Centrales. Au niveau régional, l’administration du Ministère est constituée par · des Délégations Régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

 

 TITRE I : LE CABINET DU MINISTRE

 

ARTICLE 4

 

Le Cabinet du Ministre comprend : · Trois Chargés de Mission · Un Conseiller Technique Chargé des Affaires Juridiques · Un Conseiller Technique Chargé de la Culture · Un Conseiller Technique Chargé des Activités Régionales · Un Conseiller technique chargé de la Jeunesse · Un Conseiller technique chargé des Sports · Un Conseiller technique chargé de la communication · Un Inspecteur Général assisté de trois (3) Inspecteurs · Un Secrétaire Particulier

 

ARTICLE 5

 

Les Chargés de Mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, sont chargés de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Ministre;

 

 

 Les Conseillers Techniques placés sous l’autorité directe du Ministre, sont chargés d'élaborer des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.

 

 

 L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de : · vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des organismes sous tutelle, et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département ; · évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires ; · élaborer un rapport circonstancié sur les irrégularités constatées en matière de gestion ; L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur Général qui a rang de Conseiller Technique du Ministre, il est assisté de trois Inspecteurs qui ont rang de Directeurs Centraux, dont le premier est chargé de la culture, le second de la Jeunesse et le troisième des Sports.

 

 ARTICLE 8

 

Le Secrétaire Particulier du Ministre est chargé : · de la réception du courrier confidentiel du Ministre et du dossier du Conseil des Ministres dont il conserve les archives ; · de la préparation et de l’organisation de la participation du Ministre aux activités gouvernementales et de ses relations avec le parlement, les relations publiques et le mouvement associatif ; · de a consolidation et du suivi des activités du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et a rang de chef de service de l’administration centrale. Il est assiste par un secrétariat du Ministre et un bureau des rendez vous.

 

TITRE II : LE SECRETERIAT GENERAL

 

 

 Le Secrétariat Général est dirigé par Secrétaire Général, et comprend les services suivants : · le Service du Secrétariat Central; · le Service de la Traduction ; · le Service de l’Informatique ; · le Service Accueil du Public. · Le Service de la Documentation et des Archives · Le Service des relations extérieures.

 

ARTICLE 10

 

Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993, et notamment : · l’application des décisions prises par le Ministre ; · la coordination des activités de l’ensemble des services du Département ; · l’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ; · le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ; · l’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ; · la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département ; · la circulation de l’information et la préparation, en collaboration avec les Conseillers et les Directeurs, des dossiers à inscrire à l’ordre du jour du Conseil des Ministres.

 

 ARTICLE 11

 

Le Service du Secrétariat Central est chargé : · de la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’exploitation du courrier arrivée et départ du Département ; · de la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents.

 

ARTICLE 12

 

Le Service de la Traduction est chargé de la traduction de tous les documents ou actes utiles du Département.

 

 

Le Service de l’Informatique est chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du Département ;

 

 

 Le Service de la Documentation et des Archives est chargé de la collecte, du répertoire, de la conservation des documents et de leur mise à la disposition du Département et du public.

 

 ARTICLE 15

 

Le Service Accueil du Public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public. ARTICLE 16 Le service de relations extérieures est chargé de la supervision et de la coordination des voyages du Ministre et de son cabinet et l’accueil des délégations étrangères.

 

TITRE III : LES DIRECTIONS CENTRALES

 

 

 Les Directions Centrales du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont au nombre de Neuf (9) : · la Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération ; · la Direction de la Culture et des Arts; · la Direction du Patrimoine Culturel ; · la Direction du Livre et de la Lecture Publique · la Direction de la Promotion de la Jeunesse; · la Direction des Loisirs ; · la Direction du Sport de Haute Compétition ; · la Direction de l’Education Physique et Sportive; · la Direction des Affaires Administratives et Financières. 1- La Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération

 

 

 La Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération est chargée: · de réaliser les études à caractères technique et socio-économique ; · d’élaborer en collaboration avec les différentes directions, les plans d’action annuels du Ministère ; · de coordonner, de suivre et d'évaluer l'exécution des plans d'action du Département; · d’élaborer les bilans d’exécution des projets et activités inscrits au programme d’action du Département; · de concevoir, suivre et exécuter la politique du département en matière de coopération internationale ; · de centraliser les données statistiques relatives aux activités du département; · de centraliser les données relatives à l’ensemble des programmes de coopération du Ministère avec les différents partenaires au développement ; · de contribuer à l’élaboration des projets du Ministère et à leur inscription dans le plan d’action du Département ; · de participer aux commissions techniques de suivi des accords de coopération et aux grandes commissions mixtes de coopération; La Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services : · le Service des Etudes ; · le Service de la Programmation et du Suivi ; · le Service de la Coopération

 

 

 Le Service des Etudes est chargé, en collaboration avec les différentes directions, de réaliser des études générales et spécifiques en matière de culture, de jeunesse et de sports. Il comprend deux Divisions : · Division des Etudes ; · Division Méthodologie et Outils.

 

 

 le Service de la Programmation et du Suivi est chargé de programmer les activités du Département et de suivre l’exécution des projets. Il comprend deux divisions : · Division de la Programmation ; · Division du Suivi et de l’Evaluation.

 

 ARTICLE 21

 

Le Service de la Coopération est chargé de la coordination, de l’orientation et du suivi de la coopération dans les différents secteurs. Ce Service comprend deux divisions : · Division de la Coopération Bilatérale ; · Division de la Coopération Multilatérale 2- La Direction de la Culture et des Arts

 

ARTICLE 22

 

La Direction de la Culture et des Arts est chargée : · de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de promotion des arts ; · de développer la création artistique et soutenir les artistes ; · d'organiser les structures et les établissements chargés de la production et la création artistique; · de promouvoir et de valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires ; · de proposer toute mesure tendant à la concrétisation des objectifs fixés dans le domaine de la promotion et de la diffusion des activités culturelles ; · de favoriser le rayonnement de la culture nationale par l'établissement de programmes spécifiques d'animation culturelle; · de susciter et de suivre, en relation avec les structures concernées, la participation des opérateurs aux manifestations culturelles nationales et internationales ; · de soutenir les programmes des associations culturelles en matière de promotion et de diffusion culturelles. · de promouvoir la création, la recherche, l’impression, l’édition et la diffusion du livre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du livre et de la lecture publique; · de développer la traduction et l’édition de publications culturelles. La Direction de la Culture et des Arts est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend quatre services : · Service de la Promotion et de la Diffusion des Activités Culturelles et Artistiques ; · Service du Développement et de la Réglementation des Arts Vivants et des Spectacles ; · Service du Soutien à la Création Artistique; · Service de la Propriété littéraire et Artistique

 

 

 Le Service de la Promotion et de la Diffusion des Activités Culturelles et Artistiques, est chargé: · d'établir des programmes d'animation culturelle et des manifestations artistiques et de veiller à leur mise en œuvre ; · d'initier, en relation avec la société civile et les collectivités locales, les études, les recherches et les programmes en vue de favoriser la promotion et le développement de la pratique des activités culturelles ; · d'assister les entités chargées de la diffusion culturelle dans la conception et l'organisation de leurs programmes d'animation culturelle et de les aider à réunir les moyens nécessaires à leur bon déroulement. · de conclure des contrats-programmes avec les associations culturelles et de contrôler l'usage des subventions qui leur sont accordées ; · de superviser l'organisation des festivals culturels institutionnalisés et d'évaluer leurs impacts ; · de proposer les voies et moyens favorables à l'émergence du marché de l'art, à son organisation et son développement. Ce Service comprend deux divisions : - Division de la Conception et de l’Organisation des Programmes Culturels, - Division de Soutien et de Suivi des Associations Culturelles,

 

 

Le Service du Développement et de la Réglementation des Arts Vivants et des Spectacles, est chargé : - de suggérer les modes d'organisation adaptés aux entités chargées de la production et de la diffusion artistiques ; - de coordonner et de suivre les actions entreprises par les entités de production artistique ; - de concevoir les cadres normatifs régissant les différentes activités inhérentes aux arts ; - de constituer une banque de données relatives aux créateurs et à la création artistique (recensement, enregistrement et revivification du répertoire musical et lyrique et des danses populaires); - de promouvoir l'organisation d'expositions et de concours visant à encourager la reproduction originale des ouvres artistiques; - de promouvoir toute action visant à favoriser l'émergence de jeunes talents artistiques. Il comprend deux divisions : - Division des Arts Dramatiques, Chorégraphiques et Arts Lyriques ; - Division des Arts Audiovisuels, Cinématographiques et du Multimédia ;

 

 ARTICLE 25

 

 Le Service du Soutien à la Création Artistique est chargé : - de proposer les mesures favorables à l'émulation de la création artistique; - d'établir les mécanismes de concertation et de coordination avec les artistes; - de soutenir la création artistique par le biais de mécanismes légaux d'aides ; - du suivi et de la centralisation des fichiers des mouvements associatifs artistiques et de leur développement Il comprend deux divisions : - Division de la Promotion des Artistes et du Suivi de leurs Requêtes - Division du Soutien à la Création Artistique et de la Promotion des Jeunes Talents

 

 

 Le Service de la Propriété littéraire et Artistique, est chargé en rapport avec les organismes concernés, du suivi et de la centralisation des questions relatives à la propriété littéraire et artistique ainsi que des mécanismes de leur protection. Il comprend deux divisions : - Division de la propriété littéraire et artistique ; chargée de suivre les requêtes déposées par les artistes ; de veiller au respect de la réglementation relative aux droits d'auteur en matière d'œuvres littéraires. - Division chargée des textes et conventions, chargée du suivi et de la mise à jour de la réglementation dans ce domaine. 3- La Direction du Patrimoine Culturel

 

 

 La Direction du Patrimoine Culturel est chargée : - d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies de Protection et de mise en valeur du Patrimoine Culturel ; - de veiller à la tenue des Inventaires et de la Banque de Données des Biens culturels classés et/ou protégés ; - d’étudier les dossiers de classement et d’acquisition des Biens Culturels dans le cadre des commissions nationales dont elle assure le Secrétariat ; - d’établir les plans et programmes de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel classé et de veiller à leur mise en œuvre ; - d’initier, de proposer et d’évaluer les actions relatives à la protection légale des biens culturels ; - de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ; - d’établir les plans et programmes de mise en valeur du patrimoine culturel classé. La Direction du Patrimoine Culturel est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend deux services : - le Service du Contrôle Légal et de la Sécurisation des Biens Culturels; - le Service de l'Inventaire et du Classement du Patrimoine Culturel;

 

 

 Le Service du Contrôle et de la Sécurisation des Biens Culturels est chargé : - d’élaborer et mettre en œuvre les stratégies de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel classé; - d’établir les plans et programmes de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel classé et de veiller à leur mise en œuvre ; - d’initier, de proposer et d’évaluer les actions relatives à la protection légale des biens culturels classés; - de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ; - d’établir les plans et programmes de mise en valeur du patrimoine culturel classé. Ce service comprend deux divisions : - Division Normalisation - Division Contrôle

 

 

 Le Service de l'Inventaire et du Classement du Patrimoine Culturel est chargé : - de veiller à la tenue des inventaires et de la banque de données des biens culturels classés et/ou protégés ; - d’étudier les dossiers de classement et d’acquisition des biens culturels dans le cadre des commissions nationales dont il assure le secrétariat ; - d'étudier les dossiers de classement et de valorisation du patrimoine culturel classé ; - d'établir et d'assurer la mise à jour de la liste des biens culturels classés ; - d'effectuer le contrôle des biens culturels autorisés à l'exportation et au transfert. Ce service comprend deux divisions : - Division de l'Inventaire des Biens Culturels - Division Classement du patrimoine culturel. 4- la Direction du Livre et de la Lecture Publique

 

ARTICLE 30

 

La Direction du Livre et de la Lecture Publique est chargée : - de promouvoir la création, la recherche, l’impression, l’édition et la diffusion du livre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du livre ; - d’élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales de développement du livre et de la promotion de la lecture publique ; - d’organiser le réseau national des bibliothèques et des salles de lecture publique ; - de développer la traduction et l’édition de publications culturelles. - de la formation des agents chargés de la gestion des bibliothèques et autres maisons du livre ; - du renforcement de la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans le domaine de la lecture. La Direction du Livre et de la Lecture Publique est dirigée par un Directeur assisté d’un directeur adjoint. Elle comprend deux services : - le service du soutien à la création littéraire; - le service des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique.

 

 

 Le service du développement de la création littéraire est chargé : - d’élaborer et d’initier toute action pour promouvoir et soutenir la création littéraire ; - de proposer les mesures d’encouragement à la production des œuvres littéraires et à leur édition ; - d’encourager la traduction, l’adaptation et la reproduction des œuvres littéraires ; - de programmer, d’organiser et d’animer des conférences, manifestations, colloques et séminaires se rapportant à la création littéraire. Ce service comprend deux divisions :

 

 1. Division de la promotion de l'édition,

 

2. Division de la traduction des œuvres littéraires,

 

 ARTICLE 32

 

 Le service des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique est chargé : - d’initier tout programme de développement et de promotion de la lecture publique ; - d’animer et de suivre l’activité des librairies ; - de promouvoir le réseau des bibliothèques à travers le territoire national ; - de se prononcer sur les demandes d’attribution des autorisations administratives y afférentes prévues par la réglementation du livre. Ce service comprend deux divisions : 3. la Division du développement et normalisation du réseau des bibliothèques publiques la Division de la promotion de la lecture publique. 4. 5- La Direction de la Promotion de la Jeunesse

 

 ARTICLE 33

 

 La Direction de la Promotion de la Jeunesse a pour mission : - de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de promotion des jeunes; - de mettre en place les stratégies visant la création des conditions favorables à l’ancrage de la citoyenneté, la culture de la paix et la démocratie chez les jeunes ; - de susciter la création d’associations de jeunesse pour la mise en place d’un tissu associatif fiable ; - d’assister et de soutenir les associations de jeunesse et assurer le contrôle de leurs activités ; - de promouvoir la création et la réhabilitation d’infrastructures dédiées à la jeunesse ; - de susciter chez les jeunes, l’esprit d’entreprise et de promouvoir leur insertion sociale ; - d’encourager la création de groupements d’intérêt économique (GIE) ; - d’encourager l’organisation des associations de jeunes en réseaux représentatifs ; - de suivre les dossiers de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de jeunesse ; - d'organiser des actions spécifiques de sensibilisation sur le VIH/SIDA, les IST, l'utilisation des substances psychotropes et les dangers de la migration clandestine pour assurer la protection des jeunes; - identifier les besoins en matière de formation initiale et continue des cadres dans le domaine de la jeunesse et le mouvement associatif de jeunesse; La Direction de la Jeunesse de la Promotion de la Jeunesse est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services : - Le Service du développement; - Le Service de la Vie Associative; - Le Service de l’insertion.

 

 

 Le Service du développement est chargé : - de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de promotion des jeunes; - de mettre en place les stratégies visant la création des conditions favorables à l’ancrage de la citoyenneté, la culture de la paix et la démocratie chez les jeunes ; - de promouvoir, coordonner et suivre la création d’infrastructures adaptées et en assurer la maintenance ; - de suivre l’application des textes juridiques en matière de promotion de la jeunesse Ce service comprend deux divisions : - la Division Stratégies - la Division Promotion

 

 ARTICLE 35

 

Le Service de la Vie Associative est chargée: - de promouvoir le développement de la vie associative et des organisations de jeunesse ; - d’encourager les associations de jeunes à s’organiser en réseaux ; - d’organiser les sessions de formations et d’encadrement des cadres des associations de jeunesse; - d'organiser des actions spécifiques de sensibilisation sur le VIH/SIDA, les IST, l'utilisation des substances psychotropes et les dangers de la migration clandestine pour assurer la protection des jeunes; - de promouvoir la participation des jeunes aux efforts de développements (maisons des jeunes, foyers de jeunesse, auberges de jeunesse, centres d’accueils, centres d’écoute et de conseil pour jeunes, périmètres maraîchers, reboisement etc.…) ; - de coordonner les mouvements de jeunesse ; - de promouvoir les échanges nationaux et internationaux (colloques, colonies de vacances, etc.) ; Ce service comprend deux divisions : - Division encadrement et formation - Division sensibilisation et animation

 

 

 Le Service de l’insertion est chargé: - de suivre la situation socio économique des jeunes, - organiser des enquêtes périodiques sur les besoins et préoccupations des jeunes - déterminer les besoins en emplois des jeunes, les besoins des jeunes en difficultés, - formation des jeunes sur les activités génératrices de revenus - inciter chez les jeunes l’esprit d’entreprise et d’entreprenariat - d’encourager la création de groupements d’intérêt économique (GIE) ; Ce service comprend deux divisions : - Division projets de développement; - Division enquêtes et statistiques. 6- La Direction des Loisirs

 

 

La Direction des Loisirs est chargée : - de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes du département en matière de loisirs ; - de la réglementation des institutions de loisirs, des règles de jeux et la pratique des loisirs ; - de la formation et du perfectionnement du personnel d’animation et d’encadrement des activités de loisirs ; - de la création et de la gestion des centres communautaires de loisirs, des sociétés et clubs de loisirs ; - d’impulser et de contribuer à l’organisation des manifestations des loisirs des jeunes ; - de promouvoir, en milieux jeunes, la pratique des activités socio-éducatives et des collectivités éducatives (camps aérés, caravanes, découvertes, activités de loisirs, etc…); - du contrôle de toute activité de loisirs au plan national ; - de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’aménagement des espaces à des fins de loisirs ; - de soutenir l’initiative privée en matière de création et de gestion des activités de loisirs. La Direction des Loisirs est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend deux services: - le Service des infrastructures et Projets de loisirs ; - le Service de la Promotion des Activités de Loisirs.

 

 

 Le Service des infrastructures et Projets de Loisirs est chargé : - de la réglementation et la normalisation des conditions de jeux ; - de la création et de la gestion des infrastructures de loisirs ; - du suivi, de la supervision et de l’évaluation des programmes de loisirs. - de normaliser l’organisation des collectivités éducatives ; Ce service comprend deux divisions : - la division suivi - la division des projets

 

 

Le Service de la Promotion des Activités de Loisirs est chargé : - de la sensibilisation et de la vulgarisation des loisirs ; - de la promotion d’une industrie de loisirs ; - de la promotion et de la légalisation des jeux et jouets traditionnels en tant qu’activités de loisirs ; - de promouvoir les activités de loisirs culturelles et socio éducatives : (colonies de vacances, caravanes de jeunesse, activités du scoutisme, camps aérés…); - d’évaluer l’impact des collectivités éducatives ; Ce service comprend deux divisions : - la division Promotion et développement - la division animation 7- La Direction du Sport de Haute Compétition

 

 ARTICLE 40

 

La Direction de la Haute Compétition a pour mission : - d’orienter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de préparation et de compétition des sportifs de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives nationales concernées ; - d’assurer l’animation et le contrôle technique et administratif des fédérations, des ligues et associations et clubs sportifs ; - de préparer les contrats d’objectifs des fédérations, des équipes nationales et des sportifs de haut niveau ; - de contribuer à la mise en place d’un système unifié de classification des sportifs d’élite et à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ; - de développer et d’assurer le suivi des structures de support notamment dans le domaine de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ; - de susciter et d’encourager la recherche dans les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) ; - d’œuvrer au rayonnement du sportif mauritanien par sa participation aux compétitions internationales ; - de mettre en place des infrastructures médico-sportives et veiller au suivi médical et scientifique des sportifs. La Direction de la Haute Compétition est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services : - Le Service des Equipes Nationales et du Sport de Haut Niveau; - Le Service de la Planification et de la Formation ; - Le Service des fédérations sportives.

 

 ARTICLE 41

 

Le Service des Equipes Nationales et du Sport de Haut Niveau est chargé: - d’orienter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de préparation et de compétitions des athlètes de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives nationales concernées ; - de proposer les contrats d’objectifs qui seront soumis aux athlètes de haut niveau, aux équipes nationales ainsi qu’aux fédérations nationales sportives; - de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant à la promotion des activités des athlètes de haut niveau, des équipes nationales et leur encadrement ; - de contribuer à la mise en place d’un système unifié de classification des athlètes d’élite et à sa mise en œuvre, Ce service comprend deux divisions : - Division des Equipes Nationales ; - Division santé sportive.

 

 ARTICLE 42

 

 Le Service de la Formation est chargé - d’élaborer, de superviser et d’encadrer la préparation de nos équipes nationales et de nos athlètes. Ce service comprend deux divisions : - Division compétitions; - Division de la Formation.

 

 

 Le Service des fédérations sportives est chargé, en relation avec les structures concernées : - Suivre et contrôler la création et le développement des fédérations sportives - de la collecte de toute la documentation relative à la pratique sportive, à la gestion des fédérations et des associations sportives ; Ce service comprend deux divisions : - Division contrôle et inspection ; - Division normalisation. 8- La Direction de l’Education Physique et Sportive

 

 ARTICLE 44

 

 La Direction des Sports et de l’Education Physique est chargée : - d’étudier et de proposer, en concertation avec les partenaires sectoriels concernés, la stratégie nationale en matière de sport de masse; - d’élaborer en relation avec les structures en charge de l'éducation, les programmes scolaires en matière de développement de l’éducation physique et des sports ; - de définir les modalités d’aide en direction du mouvement sportif et ce en conformité avec la réglementation en vigueur ; - de promouvoir, de coordonner et d’assurer les activités du sport de masse ; - d’élaborer des plans et des programmes de développement du sport ; - d’œuvrer pour la détection des talents sportifs et à la formation permanente des cadres et animateurs sportifs; - de promouvoir la création et la réhabilitation d’infrastructures sportives et veiller à leur bonne gestion sur toute l’étendue du territoire national ; - de veiller à l’application et au respect des lois et règlements par les structures sportives. - d’encourager l’investissement privé dans le domaine sportif ; - de promouvoir le développement du sport par le plus grand nombre et encourager les actions qui valorisent les fonctions sociales et éducatives du sport; - d’orienter et de contrôler toutes les structures du mouvement sportif national et veiller à la conformité de leurs activités avec le contenu des conventions d’objectifs ; - d’œuvrer à la création d’activités sportives au niveau régionale pour occuper la jeunesse. La Direction des Sports et de l’Education Physique est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services: - Service des Infrastructures et des Equipements Sportifs ; - Service de l’Animation et de la Sensibilisation Sportive ; - Service de la Réglementation et de la Formation.

 

 

 Le Service des Infrastructures et des Equipements Sportifs est chargé : - de mettre à la disposition du grand public, des associations et clubs des infrastructures et des installations sportives; - d’élaborer et mettre en œuvre les programmes en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs. Ce service comprend deux divisions : - la division des infrastructures Sportives ; - la division des Equipements Sportifs ;

 

 

 Le Service de l’Animation et de la sensibilisation Sportive est chargé : - de contribuer à la définition des plans d’actions et des programmes en matière d’éducation physique et sportive ; - d’initier avec les structures concernées des programmes d’animation et de sensibilisation à la pratique du sport de masse, du sport féminin, du sport scolaire et universitaire et du sport de santé ; - de définir et de mettre en œuvre les méthodes et les plans de détection des talents en milieu scolaire et universitaire. - du suivi des compétitions sportives : civiles, scolaires et universitaires; Ce service comprend deux divisions : - la Division de la compétition; - la Division de la sensibilisation et promotion.

 

ARTICLE 47

 

Service de l’encadrement et de la Formation est chargé : - d’élaborer les plans de programme d’activités en matière de formation et de valorisation de l’encadrement et d’en assurer le suivi et le contrôle ; - de planifier et de développer les activités ayant trait aux formations et qualification dans les domaines des sports et des activités d’animation; - de participer à l’organisation des examens et concours et aux sessions de formation en rapport avec ses missions ; - d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités des jeunes et métiers y afférents ; - du suivi de l’application des dispositions juridiques en vigueur par les fédérations et les associations sportives ; - de participer à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement ; - de proposer les amendements ou révisions de textes juridiques en rapport avec la pratique ou la gestion du sport. Ce service comprend deux divisions : - Division de la Réglementation ; - Division de la Formation. 9- La Direction des Affaires Administratives et Financières

 

 

 La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du Secrétaire Général, des attributions suivantes : - la gestion du personnel et le suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents du Département ; - l’entretien du matériel et des locaux ; - l’initiation et le suivi des marchés du Département ; - la préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel du Département ; - le suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ; - l’acquisition, le contrôle et le suivi de l’approvisionnement du Département ; - la planification et le suivi de la formation professionnelle du personnel du Ministère. La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un Directeur. Elle comprend trois services : - le Service des Moyens Généraux; - le Service de la Comptabilité; - le Service du Personnel.

 

 ARTICLE 49

 

Le Service des Moyens Généraux est chargé : - d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et en assurer l’acquisition ; - d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ; - d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du Ministère ; - de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale.

 

 

 Le Service de la Comptabilité est chargé de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité et la comptabilité matière.

 

ARTICLE 51

 

Le Service du personnel est chargé de : - de gérer la carrière professionnelle des fonctionnaires et agents du Département ; - d’étudier, proposer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel relevant du Département et proposer l’ensemble des méthodes de nature à améliorer la qualité du travail administratif.

 

 

ARTICLE 52

 

Il est créé au niveau de chaque chef lieu de Wilaya, une Délégation Régionale de la Culture, de la Jeunesse et des Sports structurée en services régionaux et départementaux et dirigée par un Délégué Régional nommé par arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Le Délégué Régional a rang de directeur de l’administration centrale.

 

 

Le Délégué Régional de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est investi de tous les pouvoirs à l’effet d’orienter, de coordonner et de contrôler l’activité des différentes structures du Ministère au niveau régional conformément aux politiques et mesures arrêtées par le Département.

 

ARTICLE 54

 

Les Délégations Régionales de la Culture, de la Jeunesse et des Sports sont placées sous l’autorité du Wali de la Wilaya. Elles doivent toutefois, coordonner leurs activités avec le Secrétariat Général du Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports en collaboration avec le cabinet du Ministre et les Directions Centrales dans la limité de leur compétence.

 

ARTICLE 55

 

Les infrastructures régionales du Département, notamment les maisons de jeunes, les foyers, les auberges de jeunesse, les stades, les centres de culture sont placés sous l’autorité du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

 

ARTICLE  56

 

L’organisation interne des Délégations Régionales et les attributions des Délégués Régionaux est précisée par arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

 

 

 ARTICLE 57

 

 Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, notamment en ce qui concerne la définition des tâches au niveau des services et divisions et l’organisation des divisions en bureaux et sections.

 

 

Il est institué au sein du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, un Conseil de Direction chargé du suivi de l’état d’avancement des actions du département. Ce Conseil de Direction est présidé par le Ministre ou par délégation, par le Secrétaire Général. Il regroupe le Secrétaire Général, les Chargés de Mission, les Conseillers Techniques et les Directeurs Centraux et se réunit une fois tous les quinze jours. Il est élargi aux Responsables des Organismes relevant du Ministère une fois par semestre.

 

 ARTICLE 59

 

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n°205-2008 du 9 Novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et l’organisation de l’administration centrale de son département.

 

ARTICLE 60

 

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.

 

 

Fait à Nouakchott, le _6 Mai 2010______________                       

 

                                     Dr. MOULAYE OULD MOHAMED LAGHDAF LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CISSE MINT CHEIKH OULD BOIDE